Mentions Légales

Le présent site, accessible à l'adresse https://douai-vehicules-occasions.fr (ci-après « le Site »), est porté à la connaissance de ses utilisateurs conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN ». La consultation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l'utilisateur.

Éditeur du site

Le Site est édité par :

DVO - Douai Véhicules Occasions
SARL au capital de 100 000,00 €
388 rue de Cambrai
59500 Douai, France
Téléphone : 03 27 96 28 75
Email : julien.dvo@gmail.com

SIREN : 535 363 675
SIRET (siège) : 535 363 675 00039
RCS : 535 363 675 R.C.S. Douai (immatriculée le 21/10/2011)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54535363675
Directeur de la publication : Julien Jacquin, en sa qualité de gérant

Hébergement

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, il est précisé que le Site est hébergé par :

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, images fixes ou animées, vidéos, logos, icônes, arborescence, chartes graphiques et bases de données — est protégé, selon sa nature, par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et, s'agissant des bases de données, par le droit sui generis du producteur institué par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de DVO ou de ses partenaires, à l'exception des photographies fournies par les constructeurs à titre d'illustration.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de DVO, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

DVO attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à les traiter dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Les informations qui suivent visent à satisfaire à l'obligation d'information prévue par l'article 13 du RGPD.

Responsable de traitement : DVO - Douai Véhicules Occasions, 388 rue de Cambrai, 59500 Douai.

Données collectées : les formulaires de contact, de recherche personnalisée et de demande de rappel depuis une fiche véhicule collectent votre nom, vos coordonnées (téléphone ou email) et le contenu de votre message. La fiche concernée est enregistrée avec la demande, pour pouvoir vous répondre utilement.

Historique de consultation : pour vous éviter de répéter votre demande, votre navigateur retient localement les annonces que vous avez déjà consultées. Cette information ne quitte pas votre appareil ; seul le nombre de consultations de l'annonce concernée est joint à une demande de rappel que vous choisissez d'envoyer. Vous pouvez l'effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur.

Finalité et base légale : ces données sont collectées et traitées dans la seule finalité de répondre à votre demande, sur le fondement des mesures précontractuelles prises à votre initiative (art. 6.1.b du RGPD). Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable, ni cédées, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : vos données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum trois ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL applicables à la gestion de la relation commerciale.

Destinataires et sous-traitants : les données collectées sont exclusivement destinées à DVO et, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites ci-dessus, aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : les messages envoyés via les formulaires transitent par notre hébergeur Netlify, Inc. (États-Unis), dans le cadre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ; les demandes de rappel envoyées depuis une fiche véhicule sont également enregistrées chez Google Firebase, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Belgique) ; l'acheminement de la notification par courrier électronique à DVO est assuré par Brevo (Sendinblue SAS), société de droit français, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de celles-ci après votre décès. Ces droits s'exercent en adressant une demande à julien.dvo@gmail.com, à laquelle il sera répondu dans le délai d'un mois prévu par la réglementation. À défaut de réponse satisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle compétente.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, DVO - Douai Véhicules Occasions adhère au service de médiation de la consommation proposé par Mobilians (ex-CNPA) : le Médiateur de l'Automobile. Il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à ce service de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à DVO. Ce recours n'est ouvert qu'après l'échec d'une réclamation écrite préalable adressée à DVO, restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable. Le médiateur peut alors être saisi à l'adresse suivante : www.mediateur-automobile.com.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi. La mesure d'audience est réalisée au moyen de simples compteurs anonymes, sans dépôt de cookie et sans collecte de donnée personnelle, dispensée à ce titre du recueil du consentement prévu par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Seule exception : la carte Google Maps, qui n'est chargée que si l'utilisateur clique sur « Afficher la carte ». Ce clic vaut consentement exprès au dépôt de cookies par Google, dont les modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité de Google.

Responsabilité

DVO s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible, et se réserve le droit de les corriger dès qu'une erreur manifeste lui est signalée ou constatée. Les annonces sont mises à jour régulièrement ; en cas d'erreur affectant une annonce (prix, caractéristiques techniques), DVO procédera à sa rectification dans les meilleurs délais. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors coût de la carte grise. La disponibilité des véhicules présentés correspond à l'état du stock au moment de la consultation et ne saurait constituer un engagement contractuel définitif avant la conclusion effective de la vente.

Les photographies illustrant les véhicules peuvent, à titre exceptionnel et lorsque cela est expressément indiqué, être des photographies constructeur fournies à titre d'illustration et ne pas représenter le véhicule physiquement disponible.

DVO ne saurait être tenue pour responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site résultant d'une maintenance, d'une défaillance des réseaux de télécommunication, d'un cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. DVO ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques qui y sont observées. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de DVO.

Non-renonciation

Le fait pour DVO de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes mentions légales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Divisibilité des clauses

Si l'une des clauses des présentes mentions légales venait à être déclarée nulle ou inopposable au regard du droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses, qui continueront de produire leur plein effet.

Modification des mentions légales

DVO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, la version en vigueur étant celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Pour toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution qui n'aurait pu être résolue à l'amiable, y compris par le recours au médiateur mentionné ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents, DVO faisant élection de domicile en son siège social mentionné ci-dessus.

Dernière mise à jour : Septembre 2026